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Tchetao
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Reprise du message précédent :
 Petreto1970 a écrit :
Malgré ton cynisme, je crois que tu as malheureusement raison. 
heu non, je corrisge, j'enlève le "je crois".
Tu as raison. 
il est tout simplement réaliste 
" il ne peut y avoir deux ours dans la même caverne " - Proverbe Mongol -
** Maj 08 23 2008 là
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Apache02
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Citizened a écrit : Bonjour à tous,
J’ai une question à vous poser.
Dans le cadre de mon boulot, qui n’a strictement rien à voir avec la photo, je suis régulièrement mis à contribution pour intervenir sur divers événements auxquels ma société participe.
Ma question est donc : Mon contrat n’étant donc pas celui d’un photographe, suis-je propriétaire de mes clichés ?
question:
pendant tes heures de boulot (donc rémunéré) ou en dehors (donc bénévole)?
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Froggy
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Apache02 a écrit :
Citizened a écrit : Bonjour à tous,
J’ai une question à vous poser.
Dans le cadre de mon boulot, qui n’a strictement rien à voir avec la photo, je suis régulièrement mis à contribution pour intervenir sur divers événements auxquels ma société participe.
Ma question est donc : Mon contrat n’étant donc pas celui d’un photographe, suis-je propriétaire de mes clichés ?
question:
pendant tes heures de boulot (donc rémunéré) ou en dehors (donc bénévole)?
bonne question
moi par exemple je suis informaticien
je travaille avec le matos et les application de ma société, je ne suis aps propriétaire des sources de applications que je développe
si j'étais photographe pour une boite, et que je shoote avec leur matos des photos qu'ils me demandent de faire pour le boulot, je pense que je ne serais pas propriétaire des images non plus
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Tchetao
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Froggy a écrit :
Apache02 a écrit : ...
question:
pendant tes heures de boulot (donc rémunéré) ou en dehors (donc bénévole)?
bonne question
moi par exemple je suis informaticien
je travaille avec le matos et les application de ma société, je ne suis aps propriétaire des sources de applications que je développe
si j'étais photographe pour une boite, et que je shoote avec leur matos des photos qu'ils me demandent de faire pour le boulot, je pense que je ne serais pas propriétaire des images non plus
peut être pas propriétaire des images, par contre pour les droit d'auteur, ça reste a voir... 
S'il y a un juriste dans la salle.. qu'il donne sont avis...
" il ne peut y avoir deux ours dans la même caverne " - Proverbe Mongol -
** Maj 08 23 2008 là
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Apache02
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Tchetao a écrit : peut être pas propriétaire des images, par contre pour les droit d'auteur, ça reste a voir...
Tout ce que tu fais pendant un contrat de travail - hors clauses spécifiques - c'est la propriété de l'employeur
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TToon
Inutile
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Je ne connais pas vraiment ce domaine de la propriété intellectuelle mais en faisant un parallèle avec celui que je connais bien (propriété industrielle, ou PI), il me semble qu'il faut analyser cela sous le régime des artistes salariés.
En PI, on distingue plusieurs cas pour savoir si une invention appartient à l'employeur.
Premier cas, l'invention appartient à l'employeur si le salarié a reçue une mission "inventive" de la part de l'employeur.
En PI, cette mission inventive est déterminée:
- dans le contrat de travail (ex fonction = ingénieur de recherche)
- par un ordre de son employeur (ex: fonction du contrat d'embauche = technicien, mais par ordre du supérieur vous faîtes de la recherche sur un domaine précis).
Dans ce genre de cas, les droits de l'invention appartiennent entièrement à votre employeur.
(A noter pour ceux que çà intéresse (sur PPS, il y a pas mal d'informaticien, d'ingénieurs, etc...) que l'employeur a obligation de vous verser une prime en cas de dépôt de demande de brevet, voire par le simple fait de créer une invention tout cours  )
Viens ensuite le cas intermédiaire où vous n'avez pas de mission inventive qui vous a été dévolue mais vous avez utilisé les ressources de votre employeur pour réaliser une invention (par exemple, vous êtes ouvrier sur une chaîne de production et vous inventez un nouveau convoyeur), l'employeur peut se voir attribuer les droits de PI découlant de l'invention.
Enfin, dernier cas, ni de mission inventive, ni d'invention dans le domaine de votre employeur ou en n'utilisant aucune de ses ressources, l'invention appartient à l'employer (ex: vous êtes ingénieur informaticien et vous créez un nouveau obturateur pour reflex dans votre garage le soir).
Il serait selon moi assez surprenant que l'esprit de la loi en PI soit sensiblement différente pour les oeuvres de salarié.
C'est donc le deuxième cas qui nous intéresse ici car les photos sont réalisées, au moins partiellement, avec les ressources de l'entreprise. En effet, les photos sont prises pendant le temps de travail du salarié. Il me semble donc juridiquement logique que l'employeur possède quelques droits dessus. Maintenant, ce cas est très particulier car c'est le régime de l'expropriation.
Dernière édition le 11 fév 2008 à 17h23 par TToon
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Anonyme
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merci pour ces infos TToon ! J'y connais rien non plus, mais il me semble cependant que tout ce qui touche aux droits d'auteur, c'est à dire aux créations de l'esprit (ça s'appelle comme ça), c'est un régime spécifique, et que toute création ouvre des droits inaliénables à son auteur.
Si quelqu'un peu confirmer ou rectifier
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Apache02
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Aldaraia a écrit : merci pour ces infos TToon ! J'y connais rien non plus, mais il me semble cependant que tout ce qui touche aux droits d'auteur, c'est à dire aux créations de l'esprit (ça s'appelle comme ça), c'est un régime spécifique, et que toute création ouvre des droits inaliénables à son auteur.
Si quelqu'un peu confirmer ou rectifier
Tu crois franchement que les articles d'un journaliste SALARIE sont sa propriété ?
S'il est freelance, là c'est une autre histoire
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Anonyme
Membre timide
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Je n'en sais rien du tout ! Je sais que pour la photographie il y a une histoire comme ça. Après, dans quel contexte, à voir...
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Apache02
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L’auteur salarié reste un auteur au regard du droit français, puisque le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’existence ou la conclusion d’un contrat de services n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit d’auteur (Article. L. 111-1. du CPI).
La clause, fréquente, de cession des droits à l’employeur ne peut concerner que les droits pécuniaires. Le droit moral (droit de paternité notamment) est incessible.
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Fredbzhlive 
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Article L111-1 du CPI :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L121-1 du CPI toujours sur les Droits Moraux :
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Bon après faudrait tout lire pour être sûr de pas se planter mais ce sont quand même les 1ers articles du CPI !
Sources : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTex(...)
Grilled par Apache02 je crois ! 
400D gripé + 50 mm f/1.4 + 10-22 mm f/3.5-4.5 + 24-70 mm f/2.8 L + 70-200 mm f/2.8 L IS + Speedlite 580 EX II
Je suis plutôt spécialisé dans la tof de concert rock, métal, punk, HxC. Des exemples là : www.bzh-live.com/photos.htm
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Posté : le 11 fév 2008 à 16h53
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