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Utilisation de photo sans autorisation [votre opinion]

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Tuan Nguyen
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 Posté : le 13 fév 2008 à 18h20 Répondre en citantHaut de page
Reprise du message précédent :

Citation Gégé a écrit :

Citation Tuan Nguyen a écrit :

Après avoir reconnu leur erreur professionnel en utilisant cette photo dans le journal papier et internet, ils me proposent un dédommagement de 100€ !

C'est du foutage de gueule ! QU'en pensez vous ?


oui ils se foutent de toi :|





Combien demanderiez vous comme indemnité du au préjudice moral et droit d'auteurs ?
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Ricchy   Homme
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 Posté : le 13 fév 2008 à 18h37 Répondre en citantHaut de page
Préjudice moral, faut pas pousser :con:
Tu devrais plutôt être fier que ta photo soit publiée, c'est positif.

Cela reste un journal quotidien, ils ne payent pas beaucoup plus cher les photographes selon la grandeur de l'image imprimée.
Cependant il y a le site, demande 100€ de plus :mrgreen:
200€ ce n'est pas si pire. |o

>>>>>>>>__J-5__<<<<<<<
8:Faut qu'on en parle Bob... 8:
Tant mieux, mais tant mieux,
maiiiiiiis taaaaaant mieuuuuuuuuuuux

Benoît Dubuc   Homme
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 Posté : le 13 fév 2008 à 20h28 Répondre en citantHaut de page
Ce qui fait un peu peur, c'est qu'on se dit que pour un type qui a vu sa photo volée, combien de photos sont passées nickel sans que ça se voit ? :|
Phauto   Homme
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 Posté : le 13 fév 2008 à 21h10 Répondre en citantHaut de page
Il y a deux choses à prendre en compte : le coût normal de la photo et le non-respect des lois, us et coutumes.

-. le coût normal. Dans la PQR (presse quotidienne régionale), les coûts d'une photo sont très faibles (j'ai travaillé dans ce secteur) et des photos achetées 15 à 30 euros, c'est très courant. Il faut donc regarder comment cette photo a été éditée (en pages régionales, locales, nationales, en Une), ce qui déterminera le prix habituellement payé. Tu dois donc obtenir un prix équivalent. Disons de 15 à 250 euros en fonction de la taille de l'image et sa place dans l'édition concernée.
-. le non respect des us et coutumes, et notament l'irrespect du droit d'auteur. Dans un tel cas, j'applique une pénalité de 100%. S'ils refusent >> tu déposes plainte. Certes, il y a des chances qu'ils refusent en se disant : "il ne va pas déposer plainte car c'est d'abord chiant pour lui". Certes, ils ont raison. Mais il ne faut pas hésiter si l'on veut vivre de ce métier. Dans mon cas, je vais jusqu'au bout. Si tu es déterminé, et que tu fais passer cette détermination, ils préféreront trouver un terrain d'entente. Il vaut mieux un mauvais arrangement (pour eux) qu'un bon procès (pour toi). J'ai eu deux trois problème de ce type sur les deux dernières années et le terrain d'entente a systématiquement été trouvé.
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AlainS   Homme
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 Posté : le 13 fév 2008 à 21h18 Répondre en citantHaut de page

Citation Phauto a écrit :

Il y a deux choses à prendre en compte : le coût normal .... et le non-respect des lois, us et coutumes.




:shock: je connais des tas de mamies qui sont en train de flipper, d'un coup 8:



:saute:
Dioxine   Homme
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 Posté : le 13 fév 2008 à 21h29 Répondre en citantHaut de page

Citation Tuan Nguyen a écrit :

Après avoir reconnu leur erreur professionnel en utilisant cette photo dans le journal papier et internet, ils me proposent un dédommagement de 100€ !

C'est du foutage de gueule ! QU'en pensez vous ?


Il ne faut pas entrer dans leur raisonnement. C'est à TOI de fixer le tarif, en détaillant les postes, comme l'a si bien suggéré Kiwi.

Je pense que tu peux parfaitement envoyer une note d'auteur libellé de cette façon :

Photo machin-bidule format truc pour 1 parution presse quotidienne (tirage > 500 000 ex) : 200 Euros
Photo machin bidule format truc sur site internet d'information à caractère commercial : 100 Euros
Majoration pour utilisation sans autorisation (200 %) : 600 Euros
Majoration pour non mention du crédit (100%) : 300 Euros
Majoration pour non respect de l'intégrité de l'oeuvre (100%) : 300 Euros
Total : 1500 €

Dans le cas présent, peu importe le prix qu'ils paient habituellement leurs photos. Ce n'est pas ton problème.
Leur alternative, c'est un procès pour violation du droit d'auteur, dont ils sont sûrs de sortir perdant. Et même si tu n'obtiens finalement que 200 € (peu probable que tu obtiennes si peu, mais c'est juste pour illustrer mon raisonnement), ils auront à payer leurs frais de justice et les tiens (article 700 du NCPP), ce qui leur coûtera obligatoirement plus cher. Ils ont donc tout intérêt à accepter.
Surtout qu'ils ont déjà reconnu leur faute...
Dioxine
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Tuan Nguyen
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 Posté : le 13 fév 2008 à 21h33 Répondre en citantHaut de page

Citation Phauto a écrit :

Il y a deux choses à prendre en compte : le coût normal de la photo et le non-respect des lois, us et coutumes.

-. le coût normal. Dans la PQR (presse quotidienne régionale), les coûts d'une photo sont très faibles (j'ai travaillé dans ce secteur) et des photos achetées 15 à 30 euros, c'est très courant. Il faut donc regarder comment cette photo a été éditée (en pages régionales, locales, nationales, en Une), ce qui déterminera le prix habituellement payé. Tu dois donc obtenir un prix équivalent. Disons de 15 à 250 euros en fonction de la taille de l'image et sa place dans l'édition concernée.
-. le non respect des us et coutumes, et notament l'irrespect du droit d'auteur. Dans un tel cas, j'applique une pénalité de 100%. S'ils refusent >> tu déposes plainte. Certes, il y a des chances qu'ils refusent en se disant : "il ne va pas déposer plainte car c'est d'abord chiant pour lui". Certes, ils ont raison. Mais il ne faut pas hésiter si l'on veut vivre de ce métier. Dans mon cas, je vais jusqu'au bout. Si tu es déterminé, et que tu fais passer cette détermination, ils préféreront trouver un terrain d'entente. Il vaut mieux un mauvais arrangement (pour eux) qu'un bon procès (pour toi). J'ai eu deux trois problème de ce type sur les deux dernières années et le terrain d'entente a systématiquement été trouvé.




MERCI pour tous ces remarques et conseils !
C'est déjà chiant de constater qu'il y a une photo de toi qui parait dans un grand journal ! Et en plus, il ne te demandent meme pas ton autorisation et se permet d'enlever ta signature sur la photo ! C'est un comble ! Je suis vraiment énervé par cette méthode de travail ! J'appelles cela un Vol ! Car c'est une publication presque nationale sur Papier et internet !
Je suis aussi à cheval sur les droits d'auteurs, car c'est notre gagne pain ! Il est clair que je ne lacherai pas cette affaire ! Il m'aurait demandé la photo, je l'aurai presque donné ! Mais là c'est déplacé ! Et j'entamerai s'il le faut une procédure !
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Phauto   Homme
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 Posté : le 13 fév 2008 à 21h37 Répondre en citantHaut de page
Il faut effectivement se battre à chaque fois que l'on constate une chose de ce genre.
Mais j'avoue que c'est chiant ... d'autant que c'est assez fréquent (2 fois par an en ce qui me concerne ... mais je ne vois peut être que la face visible de l'iceberg).
Par contre, je trouve que le calcul de Dioxine est trop élevé.
Pour avoir été plusieurs fois au tribunal, j'aurais aimé que cela soit des montants de la sorte ... ;)
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Dioxine   Homme
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 Posté : le 13 fév 2008 à 21h40 Répondre en citantHaut de page

Citation Phauto a écrit :

-. le coût normal. Dans la PQR (presse quotidienne régionale), les coûts d'une photo sont très faibles (j'ai travaillé dans ce secteur) et des photos achetées 15 à 30 euros, c'est très courant. Il faut donc regarder comment cette photo a été éditée (en pages régionales, locales, nationales, en Une), ce qui déterminera le prix habituellement payé. Tu dois donc obtenir un prix équivalent. Disons de 15 à 250 euros en fonction de la taille de l'image et sa place dans l'édition concernée.


Là je ne suis pas d'accord avec toi, Thierry.

Le tarif habituellement pratiqué par le journal n'a aucune raison de s'appliquer dans le cas présent. Tuan ne travaille pas pour la PQR, et il n'a jamais eu l'intention de vendre cette photo à Ouest France.
Il est donc libre de pratiquer le tarif qu'il souhaite, sans tenir compte de ce qui se pratique habituellement dans ce domaine. Entrer dans ce raisonnement (ce que Ouest France ne manquera pas de tenter), c'est accréditer le fait que cette utilisation entre dans le cadre normal, d'une part de l'activité de Tuan, d'autre part de l'acquisition de photos par le journal.

Pour prendre un exemple, s'il vient à l'idée de Ouest France de publier une photo de Yann Arthus-Bertrand dans ses pages régionales, il n'y a strictement aucune chance qu'ils la paient 30 €, ni même 250...
Ce photographe proposera un tarif, en fonction de ses propres critères. Libre au journal de l'accepter ou non.
Et en l'occurence, le fait que Ouest France ait omis de demander l'autorisation de Tuan avant publication les fait renoncer de fait à la possibilité de refuser le tarif de base proposé par Tuan (si tant est qu'il soit raisonnable). Les majorations destinées à réparer le préjudice subi venant bien entendu en sus.
Dioxine
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 Posté : le 13 fév 2008 à 21h41 Répondre en citantHaut de page

Citation Phauto a écrit :

Pour avoir été plusieurs fois au tribunal, j'aurais aimé que cela soit des montants de la sorte ... ;)


Tu peux donner des exemples de condamnation ?

Je ne connais pas très bien le domaine de la presse. Mais pour avoir eu à préparer ce genre de dossier dans mon cadre professionnel (pour des droits d'auteur liés à des créations graphiques), le raisonnement que j'ai tenu dans mon post a été suivi par le tribunal.
Dioxine
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 Posté : le 13 fév 2008 à 22h02 Répondre en citantHaut de page
Les tarifs que j'ai pris dans mon explication se basent sur ce que jugent les tribunaux en règle générale.
N'ayant pas la prétention de me prendre pour YAB, j'ai donc pris les prix habituellement pratiqués.
Et j'applique une indemnité lié au vol.
Devant un tribunal (et je le déplore!) YAB n'a pas le même traitement et les mêmes égards que ma pomme :|
Même quand je dis que j'ai organisé la Mondiale 2007 de PPS :DD


Il y a néanmoins un problème de plus en plus fréquent (et je le regrette vivement), c'est que la photo numérique a non seulement révolutionné la façon de travailler mais aussi les pratiques de vente/cession des images. Un grand nombre d'amateurs dotés d'appareils reflex, voire experts, proposent gratuitement leurs photos pour juste le plaisir d'être édités. Ainsi, dans le domaine automobile, certaines revues mensuelles arrivent à se passer des services (payants) des pros puisqu'ils regorgent de photos (gratuites) des amateurs. C'est réellement un problème très important, notamment en rallye où les accréditations sont inutiles pour bien photographier. C'est encore le cas au RHMC 2008 où des concurrents ne comprennent pas que je vende des photos quand ils en ont une parfois des dizaines gratuitement ...
Du coup, il s'avère que cette tendance du "gratuit/moins cher" rentre aussi dans les prétoires.
Un exemple de novembre 2007 où pour une photo volée, imprimée dans un régional, de quelques cm carré seulement (un 32e de page), le tribunal a appliqué le tarif habituel du journal (25 euros) + une amende pour non respect de la loi de 250 euros + l'application de je ne sais plus quel article du CPC à hauteur de 250 euros + l'intégralité des frais de justice pour la prune du journal. Mais ça ne fait que 525 euros pour le photographe ... ce qui au temps passé sur le dossier (et au tarif horaire) lui fait moins que le tiers du quart de la moitié d'un demi SMIC :|

Edit
Je rajoute qu'ujourd'hui, de plus en plus de journaux ne payent pas un kopek de plus pour la diffusion sur internet des photos éditées sur le papier. C'est un problème que de nombreux syndicats de presse et de journalistes soulévent car il y a non respect du droit d 'auteur ...
Il n'y a pas encore eu de jugement de tribunal et nous attendons tous une jurisprudence à ce sujet.

Dernière édition le 13 fév 2008 à 22h05 par Phauto

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