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Serge68
Membre timide
Inscrit le : 26/11/06
Messages : 78
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Question juridique du jour...
Un photographe pro (statut auteur photographe) peut-il légalement "utiliser" des modèles occasionnels comme amis, famille, connaissances...qu'il fait poser pour la réalisation de photos déposées ensuite en photothèque, en sachant que ces personnes le font bénévolement ?
Je tourne en rond... 
Serge 
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Géhème
Modéré
Inscrit le : 24/02/04
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Oui. A ma connaissance, si les modèles ont manifesté leur accord préalable, la photographie t'appartient.
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Paul Heng
Membre actif
Inscrit le : 25/04/07
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Salut Serge !
A ta place j'éviterais  pour des raisons purement relationello-affectives...
Mais je dirai oui aussi, on peut. Peu importe que la personne photographiée soit un proche ou non, peu importe également que la personne photographiée soit rémunérée ou non, du moment qu'elle t'en donne l'autorisation, tu peux faire usage de ces photos. Mais pour éviter les imbroglio, le mieux reste d'établir un contrat écrit ou une autorisation de diffusion pour les photos que tu souhaites intégrer à ta photothèque, au moins qu'ils sachent les "risques" et que toi tu te prémunisses contre d'éventuelles poursuites... en cas de "divorce" d'opinion 
Le cul nu, les mains dans les poches... le bloague
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Ricchy 
Taupe model
Inscrit le : 25/11/03
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Paul Heng
"Tu vois: Le monde se divise en deux catégories, il y a ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creusent..
 Toi tu creuses."
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Lordof
Membre actif
Inscrit le : 11/01/08
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En tant que photographe pro, j'ai placé derrière mes devis "les conditions générales de vente" chose qui te protège de pas mal de petite choses comme, les impayés.. j'ai placé une close comme quoi si 15 jour après la facture le client n'a toujours pas payé, une petite majoration de 10% lui sera proposé.
Du coté photo, j'ai placé cette close:
"3. Informations confidentielles
Toutes les informations recueillies sur le client sont confidentielles et ne seront pas divulguées en raison de la protection de la vie privée.
Les photographies de la clientèle bénéficient d’un droit à l’image. Le client s’engage cependant à laisser le photographe utiliser ces photos pour le site Internet de Tri’Art et sur les plaquettes publicitaires de Tri’Art. En revanche, Tri’Art s’engage à ne pas faire un usage commercial des photos, par vente à un tiers des droits d’auteurs."
fait attention , les conditions générales de ventes sont soumise à la legislation et tu peux être poursuivi pour abus. Donc à faire avec une personne ayant des compétences juridiques.
Quand le client signe le devis, il reconnait les closes indiquées.
Coté modèle rémunéré, c'est étrangement les demoiselles les plus jolies qui ne cherchent pas à être payé. Où alors j'ai de la chance mais les book modèle que j'ai réalisé, on m'a payé et en plus la demoiselle était jolie. Coté modèle (si on peu dire ça) qui cherchait à être payé, elle n'avais pas le charme nécessaire à faire vibrer la photo, donc à bien voir si cela vaux la peine.
J'ai envie de dire que quand tu es installé et pro, c'est pas à toi de payer les gens, c'est les clients qui doivent venir chercher tes services.. donc te rémunérer. Si tu as besoin de photo pour alimenter ton book, prend ces photos, le droit à l'image saute à partir de 6 personnes sur la photo je crois.
http://www.Triart.fr Eos 40D - 350D + EF-S 17-55mm F/2.8 Is USM + Ef 70-200mm F/2.8L USM + Kenko X1.4 300 pro DG
http://myspace.com/triartgalery
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Herve222
Membre timide
Inscrit le : 23/11/07
Messages : 196
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Si tu connais bien les personnes ce sera d'autant plus facile de les faire signer un papier je pense.
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XSEBBX
Membre timide
Inscrit le : 26/04/04
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Je rejoins à moitié ce que tu dis lordof, car il faut prendre le cas où le photographe va utiliser le modèle pour vendre ses photos derrière, en photo de mode bien sûr. Pas dans le cas où t'as le/la client(e) qui vient pour une séance de prise de vue privée. Dans ce cas le modèle est censé être rémunéré. Maintenant c'est vrai qu'il s'agit plus d'un accord avec le photographe et le modèle. Si c'est un modèle pro qui bosse pour une agence de mannequin, jte raconte pas le prix.
Mais rien n'empêche légalement quelqu'un de donner son image à un ami photographe gratuitement pour une parution, s'il y a un accord entre les 2 parties où est le souci ?
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Serge68
Membre timide
Inscrit le : 26/11/06
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Le problème à la base est celui-ci :
"Est considéré comme mannequin toute personne qui pose ou qui défile, qu'elle soit professionnelle ou amatrice".
Dans le cadre d'une commande, un photographe ne peut pas rémunérer un mannequin pour le compte du client.
C'est un autre schmiblick pour les photos d'illustrations et déposées en photothèque, ou forcément, l'on ne connait pas son "futur" client.
Donc, 2 cas possibles :
Le photographe (auteur-photographe), dot rémunérer son modèle : la solution devrait apparement être obligatoirement en salaire, donc contrat de travail. Je ne sais pas non plus si un auteur-photographe peut être employeur.
Selon l'UPC, "lorsqu'un photographe demande à des modèles de participer à des séances pour ensuite déposer ses images en photothèque, un vide juridique l'empêche de rémunérer lui-même ses modèles".
et dans la même foulée :
"Si ces images sont faites à l'initiative du photographe, un contrat peut donc lier les modèles et ce photographe, définissant le champ d'utilisation des images, mais éventuellement le pourcentage sur la cession des droits perçus".
J'ai aussi trouvé cela :
"Est interdit un paiement en espèce ou en "troc" d'une prestation d'un modèle occassionel amateur"
Bref, devant tout ce binz, je me suis dit qu'il serait plus facile de trouver des modèles qui ne demandent rien. Pour l'instant, je signe un document de droit à l'image, dans lequel il est précisé que le modèle ne touchera rien...
Suis-je dans le bon ?
Merci pour votre participation,
Serge
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Dioxine
Membre timide
Inscrit le : 9/01/05
Messages : 6162
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- La rémunération n'est pas obligatoire.
- La rémunération n'implique pas nécessairement que le modèle autorise quelque utilisation des photos que ce soit (il faut préciser dans le contrat pour quelle utilisation l'accord est donné)
- La protection du droit à l'image n'est pas tout à fait la même si tu es modèle professionnel ou si tu es un proche du photographe (la notion de préjudice, et la valeur de ce préjudice, ne sont pas évalués de le même façon)
- idem pour le contenu des photos. Tu auras plus certainement besoin d'un accord écrit pour diffuser ou commercialiser une photo de nu que le reportage de l'anniversaire de Tata Simone, même si c'est tata Simone qui pose nue sur la première.
Et dernier point : peu importent ces considérations juridiques. Si les modèles sont des proches, tu serais mal inspiré de diffuser ou commercialiser les photos sans que les modèles n'aient donné leur accord explicite (au moins oral). Aucune photo ne vaut de s'embrouiller avec un proche.
L'idéal c'est d'être clair dès la prise de vue sur ce que tu peux faire des photos (un accord écrit, c'est mieux mais pas indispensable). Comme ça tu sais tout de suite si le modèle a des réticences.
Dioxine
Jeune génaire
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TToon
Inutile
Inscrit le : 30/01/06
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Rien ne s'oppose à l'utilisation de modèles bénévoles.
Toutefois, alors qu'un modèle "pro" est rémunéré via un bon de commande décrivant la prestation, cette rémunération et la description emporte généralement cession des droits à l'image du modèle.
Dans le cas du bénévolat, généralement rien n'est écrit. Les droits à l'image ne sont donc pas cédés.
Et la c'est la merde  Comment demander à sa famille de signer par exemple une autorisation ? C'est possible 
Tu leur dis simplement que dans ton travail tes clients exigent cette autorisation, sinon pas possible d'exploiter tes photos. Comme çà, pas d'explication oiseuse à donner du genre "on ne sait jamais, peut-être que dans 5 ans on se tapera dessus et que tu ne voudras plus que je vende des photos de toi". C'est toujours classe d'avoir ce genre de discussion avec sa femme.
Bon, sinon, reste que si c'est dans le cadre d'un travail artistique, la jurisprudence reconnait la démarche artistique et n'interdirait pas l'exploitation sans autorisation. Mais uniquement dans le cas d'un travail de recherche artistique.
http://www.fredlm.book.fr/news-2
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Posté : le 18 jun 2008 à 00h45
