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Gwen 
Membre timide
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Messages : 4269
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Bonjour tout le monde,
Y'a une petite question qui me turlupine quelque peu... Quand une entreprise, habituée à aller chez Getty pour faire son shopping d'images, vous contacte pour acheter une (ou des) photos, quels sont les droits que l'on cède ?
Est-ce que c'est comme pour la presse où on ne cède que le droit de reproduction pour un temps limité ? Ou bien au contraire, on cède TOUS ses droits concernant la photo ? Est-ce la même chose pour les maisons d'édition de cartes postales ?
Merci de m'éclairer sur ces questions, je suis un peu une brêle en droit 
Let's fusion the dances 
Activiste du P.A.N.
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Foryoshi
Knacki ball
Inscrit le : 19/12/03
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Hello Gwen,
en fait, il n'y a pas de regle precise, tu fais un peu ce que tu veux, d'autant plus si c'est l'entreprise qui te contacte.
A toi d'estimer la valeur de tes images, d'en choisir la durée, les supports et l'utilisation.
Il est evident que ceder ses droits totalement sur ses images amenent a les vendre plus cher.
Tu peux aussi ceder les droits un an et si elle veut reutiliser ces images l'annee suivante, recnduire ces droits.
PPS, love it or leave it. 
"Je suis devenu photographe par accident,
mais la photographie a rendu ma vie possible."
( Richard Avedon )
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Globino 
Membre timide
Inscrit le : 9/03/05
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 Foryoshi a écrit :
Hello Gwen,
en fait, il n'y a pas de regle precise, tu fais un peu ce que tu veux, d'autant plus si c'est l'entreprise qui te contacte.
A toi d'estimer la valeur de tes images, d'en choisir la durée, les supports et l'utilisation.
Il est evident que ceder ses droits totalement sur ses images amenent a les vendre plus cher.
Tu peux aussi ceder les droits un an et si elle veut reutiliser ces images l'annee suivante, recnduire ces droits.
Salut,
Foryo lorsque tu dis "ceder ses droits totalement" tu parles certainement des droits de reproduction et de diffusion...
parce que selon la loi il y a quelques distinctions à faire... (attention, il faut se méfier de grosse société qui connaise par coeur ce genre de chose et qui auront vite fait de te fourrer (comme on dit en bon québecois)...)
Paragraphes tirés du site de l'agessa :
Domaine juridique :
Le droit d'auteur est un droit incorporel qui trouve naissance dans la création de l'intelligence. Le code de la propriété intellectuelle, qui régit ce droit, parle ainsi des " oeuvres de l'esprit ".
Ce code prévoit expressément que la propriété des droits découle automatiquement de l'acte de création et n'est pas subordonnée à des modalités de dépôt.
Il suffit qu'une oeuvre soit originale pour mériter la protection.
Le droit d'auteur est opposable à tous : il comporte deux éléments :
- l'un de nature patrimoniale : c'est le droit de tirer un avantage pécuniaire de la vente de l'oeuvre ou de son exploitation commerciale.
Il s'exprime au moyen d'un contrat de cession conclu entre l'auteur, personne physique, et le diffuseur de l'oeuvre (au sens de communication au public, vente ou exploitation commerciale), qui doit obéir à certaines stipulations du code de la propriété intellectuelle.
- l'autre de nature extra-patrimoniale : c'est le droit moral : droit au respect du nom, de l'intégrité de l'oeuvre, de la qualité d'auteur. Le droit moral n'est pas aliénable.
Voilà pour ce qui est de la loi... après fait bien attention à tout faire par écrit !
Pour ce qui est des tarifs je n'y connait rien... Foryo pourra mieux te renseigné...
Bon courage et bonne chance !!
Glob
Dieu c'est comme le Père Noël sauf qui fait pas de cadeau !!
(J'ai un Backpack lowePro à vendre... si ça vous intéresse... ) 
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Foryoshi
Knacki ball
Inscrit le : 19/12/03
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 Glob !
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Lolo.92
Membre timide
Inscrit le : 25/11/03
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Les droits, la cession des droits, modèle de contrat et modèle de facture de vente d'une oeuvre:
http://www.adagp.fr/FR/static_index.php
http://www.agessa.org/activiteEtService/auteur/tel(...)
http://www.agessa.org/activiteEtService/auteur/tel(...)
http://www.agessa.org/activiteEtService/auteur/tel(...)
Dernière édition le 13 sep 2005 à 08h32 par Lolo.92
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Gwen
Membre timide
Inscrit le : 31/05/05
Messages : 4269
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Merci les gars  .
Donc, si j'ai tout bien compris, j'ai tout intérêt à ne céder que les droits de reproduction/représentation en spécifiant bien tout (support, durée, etc...) et à garder bien précieusement le reste.
J'ai bon là ?
Let's fusion the dances
Activiste du P.A.N.
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Globino
Membre timide
Inscrit le : 9/03/05
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Gwen a écrit : Donc, si j'ai tout bien compris, j'ai tout intérêt à ne céder que les droits de reproduction/représentation en spécifiant bien tout (support, durée, etc...) et à garder bien précieusement le reste.
J'ai bon là ?
ouioui !!
de toute façon tu ne peux céder que ceux-ci ( les droits de reproduction/représentation) parce que "Le droit moral n'est pas aliénable."
si tu as besoin d'exemple de note de cession de droit, hésites pas à me demander.
j'en ai déjà rédigé mais par pour de la photo... enfin ça peut être une base...
++
Glob 
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ROQUEFORT
Membre timide
Inscrit le : 16/01/04
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Gwen a écrit : Merci les gars .
Donc, si j'ai tout bien compris, j'ai tout intérêt à ne céder que les droits de reproduction/représentation en spécifiant bien tout (support, durée, etc...) et à garder bien précieusement le reste.
J'ai bon là ?
Oui, tu as bon.
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Contrat en deux exemplaire indiquant :
- la ou les images concernées,
- les utilisations autorisées : par exemple, "reproduction de la photographie pour réaliser 10000 cartes postales", ou "reproduction pour illustration dans telle magazine pour tel numéro"..., et le cas échéant la durée (exposition par exemple...),
- la rémunération qui est la contrepartie des autorisations données.
Efforce toi d'utiliser le mot d'"autorisation" et non pas celui de "cession", qui a toujours un petit côté "cession globale".
Sois aussi précis que possible sur les autorisations données.
Amicalement,
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Anonyme
Membre timide
Inscrit le : 24/11/03
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Tu peux garder tes originaux, ne pas céder tous les droits sur tes images, c'est bien, mais le "client" voudra (peut-être) une garantie que tu ne vas pas distribuer tes images ailleurs. Et ca se demande couramment, c'est l'exclusivité.
Imagines toi, client, ayant investi dans un visuel sensé représenter ton entreprise par exemple et tu vois ton image publiée dans un tout autre contexte.. pas fun.
faut se la jouer "pro" jusqu'au bout good luck !
(L'exclusivité, ca se paye !!!! )
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Posté : le 12 sep 2005 à 10h41
