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Dioxine 
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Reprise du message précédent :
 Phauto a écrit :
interdiction de photographier le désert (oui, ça surprend mais c'était bien du désert et rien que du désert - Koweit 1897)
Ben mon vieux Phauto, tu m'impressionnes !
Faire le voyage jusqu'au fin fond de l'Empire Ottoman pour aller photographier un bout de désert, ça ne devait pas être évident il y a ... 108 ans ! 
Ceci dit, t'as de la chance, tu ne fais pas ton âge... 
A l'attention des lecteurs de ce post :
Je m'aperçois que je suis en train de polluer un topic qui était parvenu à rester sérieux jusque là, et qui est par ailleurs très utile à tous les PPSiens. Mais j'ai pas pu résister. 
J'espère néanmoins ne pas déclencher une avalanche de réponses (surtout si celles-ci ne sont composées que de smileys). Merci.
Si c'était par malheur le cas, j'autorise les modos à supprimer mon post.
Dernière édition le 29 nov 2005 à 12h00 par Dioxine
Dioxine
Jeune génaire
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Fdsc
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Pour la SNCF:
Autorisations de prises de vues
(désolé si cela a déjà été donné, mais je n'ai plus le temps de tout lire.)
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Phauto
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Question de Qwasga postée en MP mais je pense que cela intéresse tout le monde:Je me demandais quels sont les droits qui s'appliquent sur des photos de concerts ?
Admettons: tu shoote un groupe en concert, as tu le droit de les diffuser librement sur ton site par exemple ?
S'il s'agit d'un site perso non commercial: la réponse est oui (diffusion libre*). C'est le cas pour les photos qui ont été postées sur ce topic puisqu'il est non commercial.
S'il s'agit d'une définition commerciale de la photo (c'est-à-dire une photo que tu revends, en dehors de la presse d'information, du genre pour en faire une affiche, une pochette de CD, etc.), il faut requérir l'autorisation du groupe (via son attaché(e) de presse en général). Certains groupes confient la gestion de leur image commerciale à des photographes via contrat et là bien sûr, il n'y a pas possibilité de ne pas en référer audit photographe.
* sur les sites quelqu'ils soient, y compris perso, il est recommandé d'indiquer: "Toutes les images de ce site sont soumises à un copyright et ne sont pas libres de droits." Ainsi, en cas de vol (c'est quotidien), il y a bien infraction caractérisée.
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Dibou
Scarole
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Photos de personnes : demander l’autorisation systématiquement quand s'est possible (et par sécurité). Faire signer un document si c'est pour un usage commercial ou une divulgation publique (donc sur un blog ou un site web)
J'ai beau lire [presque] tout, je ne comprends toujours pas pourquoi tu peux mettre/ tu mets des photos d'inconnus dans les albums.
Tu as leur autorisation ?
y'a vraiment un truc qui m'échappe là Mr Phauto...
 
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Qwasga 
Ego démesuré
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Phauto a écrit : Question de Qwasga postée en MP mais je pense que cela intéresse tout le monde: Je me demandais quels sont les droits qui s'appliquent sur des photos de concerts ?
Admettons: tu shoote un groupe en concert, as tu le droit de les diffuser librement sur ton site par exemple ?
S'il s'agit d'un site perso non commercial: la réponse est oui (diffusion libre*). C'est le cas pour les photos qui ont été postées sur ce topic puisqu'il est non commercial.
S'il s'agit d'une définition commerciale de la photo (c'est-à-dire une photo que tu revends, en dehors de la presse d'information, du genre pour en faire une affiche, une pochette de CD, etc.), il faut requérir l'autorisation du groupe (via son attaché(e) de presse en général). Certains groupes confient la gestion de leur image commerciale à des photographes via contrat et là bien sûr, il n'y a pas possibilité de ne pas en référer audit photographe.
* sur les sites quelqu'ils soient, y compris perso, il est recommandé d'indiquer: "Toutes les images de ce site sont soumises à un copyright et ne sont pas libres de droits." Ainsi, en cas de vol (c'est quotidien), il y a bien infraction caractérisée.
merci pour cette réponse.
J'en profite pour compléter en demandant si cette loi s'applique à l'Union Européenne ou juste à la France ?
 j'aime me doucher nu
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Phauto
Membre timide
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Dibou a écrit : Photos de personnes : demander l’autorisation systématiquement quand s'est possible (et par sécurité). Faire signer un document si c'est pour un usage commercial ou une divulgation publique (donc sur un blog ou un site web)
J'ai beau lire [presque] tout, je ne comprends toujours pas pourquoi tu peux mettre/ tu mets des photos d'inconnus dans les albums.
Tu as leur autorisation ?
Y'a vraiment un truc qui m'échappe là Mr Phauto... Il y a deux choses: la loi et l'usage.
"Photos de personnes : demander l’autorisation systématiquement quand s'est possible", ça, c'est la loi. Nul n'est censé l'ignorer et autant que faire se peut, doit la respecter. Et les personnes assermentées doivent la faire appliquer.
"Pourquoi tu peux mettre/ tu mets des photos d'inconnus dans les albums.", ça, c'est l'usage. En un, l'album est privé (il faut être inscrit). En deux, je respecte le droit à l'image par le fait que ces images ne sont ni dégradantes, ni ne touchent à la dignité, ni ne tournent en dérision ceux qui peuvent s'y reconnaître. Maintenant, si un de ces "acteurs" involontaires demandent à disparaître de mes galeries, sites ou albums, je serait obligé de le retirer. Dans la pratique, et compte tenu que je respecte ce que je viens d'énoncer, il ne peut pas demander de dommages et intérêts et/ou obtenir une condamnation.
Voilà, ai-je été clair? 
Ainsi se tient en ce moment à la Villa Medicis une exposition de Francois-Marie Banier qui passe ses journées à photographier des inconnu(e)s dans Paris à raison de 200 photos par jour.
C'est un peu comme les piétons qui doivent traverser dans les passages protégés et qui traversent en dehors sans pour cela que les voitures aient le droit de les écraser 
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Phauto
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Qwasga a écrit : J'en profite pour compléter en demandant si cette loi s'applique à l'Union Européenne ou juste à la France ? Tout ce que j'ai placé sur ce topic ne s'applique qu'à la France. En Belgique, c'est déjà autre chose.
Pour le droit européen, j'avoue ne pas être compétent.
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Qwasga
Ego démesuré
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Phauto a écrit :
Qwasga a écrit : J'en profite pour compléter en demandant si cette loi s'applique à l'Union Européenne ou juste à la France ? Tout ce que j'ai placé sur ce topic ne s'applique qu'à la France. En Belgique, c'est déjà autre chose.
Pour le droit européen, j'avoue ne pas être compétent.
ben bouge toi le c** dediou
j'aime me doucher nu
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Kingayo
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MAJ: Le puit du fou ©
on peut le dire, c'est informatif et caricatural
Criquette : «Ridge, laissez-moi descendre ! Vous allez nous tuer ou pire nous décoiffer !!!!»
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Phauto
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Il avait été question sur un autre topic de l'éventuelle reprise d'une image sur la couverture d'un livre et il avait été abordé l'idée de l'originalité de la photo, qui concernait en l'occurence un morceau de nu (hanche et courbe des reins).
A propos de l'originalité d'une prise de vue, voici le jugement qui a été rendu par la Cour d’Appel de Paris, en sa 4ème chambre, section B, dans un arrêt du 27 janvier 2006. Cet arrêt est intéressant car il aborde le problème de l'originalité à propos de la photo... d'un tableau!
[source = Cabinet Scaraye spécialisé en droit de l'image] (j'ai mis en gras quelques passages intéressants dans les discussions que nous pouvons avoir).
M D., photographe, a réalisé de nombreuses photographies des œuvres de Salvador Dali ainsi que des photographies le représentant dans sa vie publique ou privée et a cédé. Un nombre important de ses photographies avaient été publiées dans un ouvrage sur la vie de Dali publiée par la société B. en 1993.
Le 12 mars 1998, le photographe est sollicité par la société P pour que l’iconographie de son ouvrage, qui sera publié en 1999, soit réalisée au moyen des ses photographies. Le temps passe et le photographe n’a plus de nouvelle de cette société.
En 1999, lors de la publication dudit ouvrage, le photographe reconnaît la reproduction de ses photographies éditées dans le livre publié par la société B.
Par arrêt du 27 janvier 2006, la Cour d’Appel, a confirmé le jugement du TGI de Paris condamnant sur le fondement de la contrefaçon la société P a réparé le préjudice matériel et moral subi par le photographe.
La Cour a rappelé que l’originalité des photographies s’apprécie par leur composition, leur lumière, l’angle de vue, qui révèlent l’empreinte de la personnalité de l’auteur. En ce qui concerne, les photographies qui sont la reproduction de tableaux, il suffit qu’elles représentent un caractère d’originalité. Le seul fait que de multiples reproductions de mêmes tableaux existent ne suffit pas à démontrer que les photographies seraient dénuées d’originalité. En effet, le photographe conserve le choix de la luminosité, de la distance de prise de vue, de l’objectif, des filtres, des contrastes. En l’espèce, la Cour s’est livrée à un examen des photographies litigieuses et a considéré qu’elles n’étaient pas le résultat d’une seule approche technique mais révélaient au travers du choix des éclairages, des filtres, du cadre ou de l’angle de prise de vue, l’empreinte de la personnalité de l’auteur en permettant notamment de mettre en valeur par le jeu de contrastes certains éléments des tableaux.
Sur la contrefaçon, la Cour a relevé les photographies prises par le photographe et publiées par la société B se retrouvent dans l’ouvrage litigieux pour la plus grande part dans le même ordre. En outre, il n’était pas expliqué quels photographes étaient à l’origine des photographies publiées dans l’ouvrage litigieux. La Cour a donc retenu des actes de contrefaçons à l’encontre de la société P, en ce qu’elle a diffusé un ouvrage contenant des photographies sans l’autorisation de son auteur et de son cessionnaire.
Bon, j'avoue, c'est un peu technique comme post...
Mais cela répond clairement aux questionnements que nous avons tous à propos des droits qui s'attachent à nos créations photographiques.
Phauto.eu : Le GT en détail (Belgian GT, FFSA-GT, FIA-GT, GT4 European Cup, ...)
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Guillaume G
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Phauto a écrit : Le principe juridique: "Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709).
Photos de personnes : demander l’autorisation systématiquement quand s'est possible (et par sécurité).
Deux lien sur ce sujet
http://www.droitweb.com/dw2/articles.jsp?pArticleI(...)
http://www.alienor.org/bibliotheque/droits_ethno/p(...)[
Guillaume
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Posté : le 29 nov 2005 à 11h43
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