http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/

GARES et TRAINS

25/01/2000 - Photographies sur le domaine de la SNCF. Source France Rail Publicité, département cinéma/TV 4, rue du Texel 75014 Paris.

La prise de vues de type amateur de matériels et de bâtiments sur le domaine de la SNCF est tolérée depuis quelques années sous réserves des conditions suivantes, qui doivent être strictement respectées :

- utilisation des clichés dans un cadre privé uniquement.
- aucune gêne pour le service ou les voyageurs lors de la réalisation des prises de vues.
- accès limités aux parties normalement accessibles au public des gares.
- interdiction d'utiliser flash ou trépied.

Les clichés peuvent être publiés, sans formalité particulière, dans les revues ferroviaires, ou pour illustrer un reportage sur les chemins de fer. Toutes autres utilisations (publicité, commerciale, mode, événementiel ...) sont soumises à autorisations et conditions de la profession de l'image. Les droits peuvent être très importants sur les marques et les images particulièrement protégées comme TGV, THALIS, ou EUROSTAR.

Note : Ceci concerne la SNCF. Pour la RATP (métro principalement) la prise de vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur.

http://perso.wanadoo.fr/pascal.kober/07livre/13dro(...)

Zones interdites

Sauf règlement administratif particulier, personne ne peut vous empêcher de photographier dans la rue. Mais si une seule personne vous interdit de la prendre en photo, elle sera dans son droit et pourra même exiger la destruction du cliché. Enfin, sauf manifestations publiques (fêtes, défilés, etc.), il est en principe interdit de photographier dans la rue à l'aide d'un flash ou d'un trépied !

Dans les bâtiments et monuments publics, la prise de vues est tolérée moyennant l'acquittement d'une taxe modeste. Cependant, on y interdit souvent l'emploi du flash (nuisible à usage répété pour les oeuvres d'art) et celui du trépied (source de gêne pour le public). L'extérieur des monuments est libre, sauf s'il s'agit de bâtiments privés pour lesquels le propriétaire peut refuser l'autorisation.

La photo est interdite dans les tribunaux, mais peu de gens savent que la RATP ne l'autorise pas non plus dans le métro et que la prise de vues dans les gares et les trains est prohibée. Pas de restriction en revanche pour ce qui concerne la réalisation de paysages pris à travers la vitre du train ! Bien évidemment, aucun contrôleur ne verbalisera si vous photographiez votre petite famille le jour du départ. Mais enfin, le règlement existe.

Paradoxalement, la photo aérienne n'est soumise qu'à peu de contraintes. Dans les aéroports comme dans les gares, l'appareil photo est seulement toléré. Dans les airs, rien ne vous empêche de photographier si le pilote respecte son plan de vol. C'est en effet à lui de vérifier que l'itinéraire qu'il va emprunter ne survole aucune zone sensible. Pas de problème non plus en France sur les lignes commerciales. Mais si vous voulez réaliser des prises de vues particulières au cours d'un voyage privé, informez-en le pilote qui consultera la liste des interdictions à la préfecture. Notez cependant que la police est toujours en droit de faire examiner les résultats. Enfin, les zones militaires sont évidemment interdites, sauf pendant les journées portes ouvertes.

Il y a la loi. Et l'esprit de la loi. Gardez présent à l'esprit les lignes précédentes, mais considérez que tout est toléré. Il est rare que l'on refuse une autorisation de photographier. Et après tout, la photo est aussi une activité de contact. Les reporters qui sillonnent la planète ne se préoccupent pas de la législation avant de déclencher. Et les archives des grandes agences de presse regorgent ainsi d'images hors-la-loi. Liberté d'informer. Si tous les juristes du monde se sont penchés sur la photo, c'est que ces petits bouts d'image ont un poids. Un poids tel qu'il fait parfois chavirer un régime politique.