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Tom8
Membre timide
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Salut à tous !
Une question me revient, preuve que ça n'a pas encore été très clair pour moi... 
(j'ai lu pas mal de choses, du livre de Delamarre, aux sites UPC, AGESSA et SAFI... mais ça reste flou)
Quand on vend une photo, en fait on en cède certains droits. D'où "Note de cession de droits d'auteur" ou "Note d'Auteur". Jusque là ça va.
Mais entre ça et ça, il y a quand même pas mal de différence ! Alors pour rédiger la mienne, je sais plus trop...
1. Y a-t-il une différence autre que rédactionnelle ? l'un est-il plus "contrat" (signature des 2 parties) et l'autre une sorte de facture que l'on présente à la remise du travail ?
Bref... j'en viens à ma question la plus importante:
2. Quand on nous demande un "devis". Comment doit-on faire ?
" x photos de ..., avec telle qualité... telle lumière... telle utilisation prévue... "
qui se termine souvent par...
" Combien ça nous coûterais ?"
Alors quoi ? on rédige un devis, sorte de note de cession de droits simplifiée ?
Avec la description du travail demandé, et le détail (ou forfait) de la rémunération artistique genre rémunération de mise en oeuvre + droits = xxxxx € ainsi que les conditions de cession (utilisation, support, durée, géographie...) ?
Et les frais techniques alors ? Et les cotisations AGESSA ? Si on ne les met pas... et que ce pseudo devis est accepté... ça fait plus cher au client à la fin ?
Et si le devis est signé... la note de cession de droits d'auteur à la fin doit l'être aussi ? Genre commande, acceptation, facture ?
D'avance merci de m'éclairer un peu... 
Tom
EOS 5D / 24mm TS-E / 24-105mm / 70-200mm
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Brunelinn
Groumfette
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1 - Les 2 documents que tu présentes sont bien différents 
La premier est le contrat de cession de droits, qui stipule quels droits tu cèdes et sur quelles photos (diffusion, durée, étendue géographique, ...)
L'autre est une note d'auteur. La facture quoi.
Les 2 sont à faire : le premier est à signer par les 2 parties, et le deuxième c'est la facture.
2 - Le devis contient exactement ce que la personne devra payer si elle accepte le contrat. c'est donc à peu de choses près la facture, avec quelques variantes. Tu peux éventuellement plus détailler le type de photos que sur la facture...
Dedans il est inutile de faire figurer les cotisations AGESSA à ce stade.
Par contre pense bien à faire figurer la contribution diffuseur, qui s'ajoute à la rémunération totale.
Attention !! Les cotisations AGESSA se déduisent du montant total !! Elles ne s'ajoutent pas à la somme demandée ! (contrairement à ce que laisse entendre le 2ème doc...)
Par exemple, imaginons que tu ne factures que de la rémunération artistique, 200€, sans frais divers. Tes cotisations AGESSA vont être basées sur cette somme.
Cela fera 16€ de cotisations sociales (2€ AGESSA, 15€ CSG, 1€ CRDS)
Le diffuseur devra donc :
- te verser : 200-16=184€
- verser à l'AGESSA tes cotisations et la contribution diffuseur de 1%, soit 2+16=18€.
Pour un montant total de 202€ pour lui
Le calcul des cotisations ne s'applique que sur la rémunération artistique, pas sur les frais.
Si le devis est signé, c'est que la personne a accepté (logique  )
Tu donnes la note d'auteur pour le paiement (le document du 2e lien), et chaque partie signe la cession de droits (1er lien)
Et moi qui ne voulais pas faire d'administratif ce soir... je vais me coucher tiens 
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Dioxine 
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 Tom8 a écrit :
Mais entre ça et ça, il y a quand même pas mal de différence !
Oui...
1. Y a-t-il une différence autre que rédactionnelle ? l'un est-il plus "contrat" (signature des 2 parties) et l'autre une sorte de facture que l'on présente à la remise du travail ?
C'est un peu ça.
Mais dans le premier cas, les conditions diverses de la cession sont précisées, alors que dans le second ne sont précisés que les conditions déterminantes, le reste étant soumis à la loi commune.
Tout dépend en fait de l'objet de la transaction, et de l'usage qui sera fait des photos. Si c'est un client régulier qui utilise tes tofs pour une plaquette interne, le contrat détaillé est probablement inutile. Mais si c'est une agence qui revend ensuite toln travail à un client que tu ne connais pas, il est préférable de préciser un maximum de choses.
2. Quand on nous demande un "devis". Comment doit-on faire ?
[...]
Alors quoi ? on rédige un devis, sorte de note de cession de droits simplifiée ?
Avec la description du travail demandé, et le détail (ou forfait) de la rémunération artistique genre rémunération de mise en oeuvre + droits = xxxxx € ainsi que les conditions de cession (utilisation, support, durée, géographie...) ?
Oui. Mais en séparant bien la part du prix relative à la prestation, au remboursement des frais engagés et à la cession des droits.
Et les frais techniques alors ?
Soit tu peux les définir et tu les détailles dans le devis. Soit c'est impossible et tu indiques que les fais engagés (transport, repas, consommables, blablabla en fonction de la prestation demandée) seront refacturés à l'identique avec justificatif.
Et les cotisations AGESSA ? Si on ne les met pas... et que ce pseudo devis est accepté... ça fait plus cher au client à la fin ?
Si ton client a l'habitude, il sait à quoi s'attendre et déduira le précompte. Sinon, il est plus courtois de le prévenir du fonctionnement du précompte. Ca évite les mauvaises surprises, les erreurs de sa part, et les tensions ultérieures...
Si le précompte n'est pas déduit du paiement, tu as la possibilité de déclarer tes revenus en indiquant qu'ils n'ont pas été précomptés et l'Agessa régularisera avec toi.
Et si le devis est signé... la note de cession de droits d'auteur à la fin doit l'être aussi ? Genre commande, acceptation, facture ?
Si la facture est conforme au devis accepté, pas besoin de faire signer la facture. Elle est justifiée par le devis et la réalisation de la prestation.
Si en revanche il y a un écart, il est préférable en effet de la faire signer par le donneur d'ordre pour éviter toute contestation ultérieure. Mais ça n'a rien d'obligatoire juridiquement parlant.
Dernière édition le 01 oct 2007 à 23h44 par Dioxine
Dioxine
Jeune génaire
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Tom8
Membre timide
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MERCI ! pour vos réponses. J'y vois un peu plus clair...
Le devis a été envoyé, et accepté... le plus dur a été de fixer un tarif.
Maintenant va falloir que j'assure 
Encore merci à vous 
Tom
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Laco
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Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Lisez Matin Brun
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Posté : le 01 oct 2007 à 23h07
