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Benoît Hervochon   Homme
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 Posté : le 07 oct 2007 à 20h43 Répondre en citantHaut de page
Reprise du message précédent :

Citation Apache02 a écrit :

Citation Benoît Hervochon a écrit :

Bonsoir,
Quand j'ai ce type de problème, je discute et explique que cela m'a attiré l'oeil d'ou m'on envie de faire une photo...et je montre les photos faites, je dis aussi que c'est du loisir et une passion, pas une activité lucrative (dans mon cas).
Par contre, si je vois que la discussion est fermée, je dit ok et je supprime devant la personne les photos que j'ai pu faire ! - en général cela calme...



:bravo: très bon comportement

avant de sortir les textes de loi et autres avocats, la discussion/explication permet déjà de régler 99.9% des cas ;)

PS: tu effaces et ensuites tu passes par easyrecovery :DD



Non, je ne récupère pas la/les photos effacées après : faut rester cohérent ;)
Mais oui, le dialogue permet de régler pas mal de cas ! heureusement !!!
----------------
Z6ePO
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Phauto
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 Posté : le 07 oct 2007 à 21h37 Répondre en citantHaut de page

Citation Brugmans Frederic a écrit :

Je sais que l'on a fait le tour du sujet dans un topic ( à retrouver ) mais pour ce que j'en ai retenu en france, il ne peut y avoir de demande de dédommagement que s'il y a un perte financière.


Il n'y a qu'à demander !
Et c'est ici : http://www.planete-powershot.net/forums/topic__top(...)

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Seaseb
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 Posté : le 07 oct 2007 à 22h13 Répondre en citantHaut de page
la jurisprudence réçente ne laisse aucun doute dans le cas présent. La vitrine est bien bien privé mais totalement visible depuis le domaine public (à priori ne fait pas l'objet d'une cration de l'esprit), et dans la mesure ou le batiment n'est pas protégé par un droit d'architecte, et que l'utilisation de la photo ne cause pas de trouble anormal au propriétaire (le boulanger) il ne peut interdire n'y revendiquer un quelconque droit dans le cadre de l'utilisation de l'image, fut elle commerciale:

http://perso.orange.fr/vent.ouest/text/197bad3-115(...)
www.meys-photo.fr
20D + grip, 17/40 L, 70/200 2.8 L, 100/400 L, TC x1.4 & x2 Canon, 300 2.8 IS, 580ex, dryzone 200
Brugmans Frederic
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 Posté : le 07 oct 2007 à 22h14 Répondre en citantHaut de page
Quel homme ce phauto :beer:
Philippe75
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 Posté : le 07 oct 2007 à 22h57 Répondre en citantHaut de page
Merci pour toutes ces réponses. Tout en sachant que la loi est avec moi, mieux vaut être courtois et pauser la question avant de prendre une photo ou être discret :)
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