Brunelinn a écrit :

Xavier C. a écrit :

...

Mais non justement, c'est bien ici car ça concerne tout le monde, pas uniquement les pros, la preuve

Ben oui mais là les infos concernent le monde professionnel

Comment retrouver le topic sinon s'il est enfoui dans les discussions générales....

XSEBBX a écrit :

Qui est responsable, la ville qui communique ? le journal ? l'éventuelle agence de communication ?

Protection d'un site internet

La copie, la contrefaçon ou vol de contenu dans le cas d'un site en rapport avec la photographie (ou tout autre thème):

Un site internet est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle au titre du droit d'auteur sur les oeuvres composites mais aussi sur les bases de données (article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle).

De sorte que l'utilisation frauduleuse, qui plus est commerciale qui en est faite par un tiers est passible de 2 ans de prison et de 150 000 euros d'amende pour contrefaçon.

Les textes et photographies sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie, de copier un texte sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, l'auteur du site internet copié pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende). Des plaintes seront portées auprès du tribunal de grande instance de Paris pour violation des droits d'auteur, atteinte au droit à l'image, concurrence déloyale...
Par ailleurs, l'hébergeur du site copieur ou ayant contrefait pourra être avisé de ces copies frauduleuses; ce dernier pourra être également poursuivi et condamné pour les mêmes délis (loi d'Aôut 2000).

Par ailleurs; la LEN d'aout 2004 oblige tout éditeur de site professionnel tout autant qu'amateur à indiquer ses coordonnées ainsi que celles de son hébergeur. Cet article concerne le droit internet; il a été rédigé grâce aux connaissances de l'auteur, photographe professionnel, ces textes de lois sont accessibles à tous et c'est avec l'appui d'un article de Valérie SEDALLIAN, Avocat à la Cour de Paris que cette page a pu être finalisée.

Si donc vous vous apercevez ou constatez que tout ou partie de votre site web a été copiée, qu'il s'agisse d'une contrefaçon de textes ou de photographie...N'hésitez pas à déposer une plainte au tribunal de grande instance de votre département.

Voiçi un exemple de contrefaçon, de vol de texte ou rédactionnel de contenu dont l'auteur (photographe professionnel à Paris) a été victime: une partie du texte original se situe sur la page se nommant photographe à Paris, d'autres phrases ont été extraites d'autres pages. La totalité des textes issus de ces pages ou ce contenu rédactionnel global explique la vision du photographe par rapport à sa clientèle, le respect qu'il a de sa profession, du métier de photographe et celui qu'il éprouve vis à vis de ses clients.

Vous remarquerez que l'image ci-dessous fait état d'une copie pure et simple du texte qu'il a lui-même rédigé...il s'agit donc bien d'une contrefaçon !

XSEBBX a écrit :

Merci pour ces quelques informations.

Je peux préciser aussi que sur mon site apparait clairement que l'utilisation des clichés hébergés ne sont pas libres de droits et qu'une autorisation signée est obligatoire. Donc ils étaient bien informés.

XSEBBX a écrit :

comment je calcule ça concrètement par rapport aux barèmes officiels ?
Je précise que j'ai un statut de photographe pro, et je compte bien faire valoir mes droits ce coup ci (il m'étais déjà arrivé de voir des publications dans la presse locale, mais j'ai pas voulu faire de foin).
Qui est responsable, la ville qui communique ? le journal ? l'éventuelle agence de communication ?
Merci de me venir en aide ...