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Nanaa 
Membre timide
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Reprise du message précédent :
Eh là la miss elle arrive et elle te donne la solution clé en main !!!
Merci vanessa toujours aussi efficace !
Laurent
Laurent
www.wgphoto.fr
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La photographie est un subtil outil d'échange universel qui ne parle qu'un seul langage... Celui de l'âme.
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Néofit
Membre timide
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 Nanaa a écrit :
J'ai déjà une activité professionnelle et je gagne correctement ma vie ... simplement je veux pouvoir dans le cas de travaux ou de projets rémunérés déclarer mes activités et les revenus quelles générent ... voilà l'idée , pour être clair
..
Mais par contre les réalisations peuvent être de toute nature..
Bonjour,
la demande se clarifie (peut être)
J'ai fais faire une étude pour ma société qui devait payer des prestations à des personnes physiques : Il existe des dispositions permettant de travailler dans ce cadre sans alourdir la fiscalité du "prestataire" et permettant à la société de déclarer "proprement" ce type de charges.
Obligation fiscales :
Pour la personnes physique (dans ce cas : toi)
tant que le volume de facturation n'exède pas 27.000 Euros par an, il s'agit du régime des "micro BNC - Bénéfices Non Commerciaux) dans ce cadre, les prestations ne sont pas soumises à la TVA - A ce titre il est impératif que sur la facture, tu fasses figurer la mention suivante :
"Non soumis à TVA - Article 293 B du CGI"
Concernant l'impôt sur les bénéfices et dans le cadre des "micro BNC" pas de déclarations spécifiques mais report direct dans ta déclaration 2042. Par la suite, le bénéfice net est calculé après application d'un abattement forfaitaire pour tenir compte des charges, y compris charges sociales.
Obligation comptable :
tu dois tenir un registre (pour le présenter sur demande de l'Administration fiscale) enregistrant le détail journalier des opérations. tu dois faire figurer le nom du client, la date et la forme de versements des honoraires.
Obligations sociales :
il est nécessaire de t'immatriculer au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants ainsi qu'à la retraite (et cela même si tu cotise déjà par ailleur à un autre régime) Cf. L-613-4 et L.622-2 du code de la sécurité sociale.
Pour tes clients : ils peuvent te demander une attestation de fourniture de déclaration sociale émanant de l'urssaf justifiant de ton inscription en tant que travailleur indépendant (au risque de voir requalifier ce type d'honoraires en salaires et donc de payer des charges sociales)
maintenant si tu changes de question, je verrai si je change ma réponse 
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Brunelinn
Groumfette
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Hum... Il faut faire attention, quand on cotise à l'AGESSA, on est travailleur indépendant dans les faits, mais on est pas à l'URSSAF !!! J'ai vérifié, je ne suis pas connue à l'URSSAF.
En ce qui concerne les factures en effet il ne faut pas oublier de mentionner ""Non soumis à TVA - Article 293 B du CGI" ", c'est une mention obligatoire.
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Néofit
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Brunelinn a écrit : Hum... Il faut faire attention, quand on cotise à l'AGESSA, on est travailleur indépendant dans les faits, mais on est pas à l'URSSAF !!! J'ai vérifié, je ne suis pas connue à l'URSSAF.
En ce qui concerne les factures en effet il ne faut pas oublier de mentionner ""Non soumis à TVA - Article 293 B du CGI" ", c'est une mention obligatoire.
bien d'accord avec toi. Je parle de cotiser à l'Urssaf comme "travailleur non salarié" et ceci pour cette activité (car on peut être salarié comme activité principale et non salarié pour une autre)
de la même manière on peut cotiser à l'AGESSA et être assujéti ou non à la TVA puisque c'est une option.
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Brunelinn
Groumfette
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Néofit a écrit :
Brunelinn a écrit : Hum... Il faut faire attention, quand on cotise à l'AGESSA, on est travailleur indépendant dans les faits, mais on est pas à l'URSSAF !!! J'ai vérifié, je ne suis pas connue à l'URSSAF.
En ce qui concerne les factures en effet il ne faut pas oublier de mentionner ""Non soumis à TVA - Article 293 B du CGI" ", c'est une mention obligatoire.
bien d'accord avec toi. Je parle de cotiser à l'Urssaf comme "travailleur non salarié" et ceci pour cette activité (car on peut être salarié comme activité principale et non salarié pour une autre)
de la même manière on peut cotiser à l'AGESSA et être assujéti ou non à la TVA puisque c'est une option.
Oui mais pourquoi cotiser à l'URSSAF et avoir des cotisations trimestrielles obligatoires puisque lorsqu'on est à l'Agessa on a pas besoin d'être à l'URSSAF ? 
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Néofit
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Brunelinn a écrit :
Néofit a écrit :
Oui mais pourquoi cotiser à l'URSSAF et avoir des cotisations trimestrielles obligatoires puisque lorsqu'on est à l'Agessa on a pas besoin d'être à l'URSSAF ?
D'accord avec toi ! seulement dans l'explication de Nanaa, j'ai cru comprendre qu'en fait de "statut pro" il s'agissait d'une activité complémentaire "j'ai une activité professionnelle et je gagne correctement ma vie". Si Nanaa cotise à l'AGESSA, il suffit de poser la question à l'AGESSA (ce qui parait simple) mais dans ce cas, Nanaa à déjà un statut "pro".
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YardieLion
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Pleins d'infos et expériences persos ici :
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YardieLion
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CA Y EST!!!
Je reviens du centre des impôts de Nantes, et je viens de remplir mon formulaire P0i en déclaration contrôlée avec TVA réel normal.
Je suis officiellement apte à gagner des sous de la photo!
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Kiwi
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toi t'as pas encore vu le reportage sur l'AFP 
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YardieLion
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Kiwi a écrit : toi t'as pas encore vu le reportage sur l'AFP
Pas encore, mais je compte pas faire de pipole 
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LeKoil
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YardieLion a écrit : CA Y EST!!!
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Posté : le 28 jan 2008 à 12h47
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