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[FAQ] Photographier : ce que l’on peut et ce que l’on ne peut pas

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Freeflyboy64
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 Posté : le 31 jan 2008 à 22h20 Répondre en citantHaut de page
Reprise du message précédent :

Ce post est vraiment super intéressant, même s'il soulève pas mal d'interrogations, autant que les réponses qu'il apporte :)

J'ai à mon tour une question concernant la photographie de lieux publics/privés...
Quelque part, l'avis de Petreto1970 me rassure en tant que photographe, et ça rejoint un article très intéressant publié par une avocate, Marie-Laure Fouché, sur son blog : http://www.avocats.fr/space/marie.laure.fouche/con(...)

En fait, je souhaite faire des photos de parcours de golf autour de chez moi. Ces golfs sont des lieux privés mais ouverts à tous (moyennant finance). L'idéal serait de demander l'autorisation de photographier au propriétaire (groupe d'actionnaires, association qui gère pour le compte d'une commune, commune, propriétaire privé unique, etc...).
Mais si j'ai bien compris ce qui est dit dans l'article publié par cette avocate, et ce qui est dit plus haut dans ce post, je peux me permettre de photographier sans autorisation (en plus il n'y a pas de photos de personnes, ou bien de dos, pas reconnaissables) les parcours, et même vendre des cartes postales par la suite.

Car c'est de ça dont il s'agit, j'envisage par la suite de créer une sorte d'annuaire des golfs d'une région, les présenter, parcours, infos, news, et photos. Jusque là je ne fais que mettre les parcours en valeur, mais que se passe-t-il si je fais commerce de ces photos (même si les parcours sont mis en valeur), sachant qu'à priori cela ne devrait pas aller chercher bien loin niveau chiffre d'affaire...

Difficile de trouver des infos fiables et claires sur le sujet, entre des jurisprudences et avis qui disent que je pourrais aller dans ce sens, et d'autres qui vont répliquer qu'il faut, comme pour tout, des autorisations...
En tous cas, merci par avance pour vos réponses :)
Caffé
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 Posté : le 01 fév 2008 à 07h29 Répondre en citantHaut de page
concernant les animaux privés,je n'ai pas relu tous le post,contrairement a ce qui est dit tout au début, ils peuvent être photographiés sans autorisation a condition de ne pas apporter de préjudice au propriétaire ,de mémoire, c'est le sens d'un jugement de la cour d'appel d'Orléans concernant un chien, je n'ai pas le temps de faire les recherches là ce matin mais si cela vous dit ..

Dernière édition le 01 fév 2008 à 07h46 par Caffé

Ricchy   Homme
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 Posté : le 01 fév 2008 à 08h16 Répondre en citantHaut de page

Citation Freeflyboy64 a écrit :

En fait, je souhaite faire des photos de parcours de golf autour de chez moi. Ces golfs sont des lieux privés

Jusque là je ne fais que mettre les parcours en valeur, mais que se passe-t-il si je fais commerce de ces photos (même si les parcours sont mis en valeur), sachant qu'à priori cela ne devrait pas aller chercher bien loin niveau chiffre d'affaire...

Difficile de trouver des infos fiables et claires sur le sujet, entre des jurisprudences et avis qui disent que je pourrais aller dans ce sens, et d'autres qui vont répliquer qu'il faut, comme pour tout, des autorisations...
En tous cas, merci par avance pour vos réponses :)


Comme tu le soulignes, c'est privé.
Même si ta démarche est honorable, parle en au proprio des golfs.
Je dirai même plus, demande leur de participer financièrement.
Un deal que tu peux essayer de faire, c'est de faire le premier "à tes frais". Tu te constitues ton book golf.
Ensuite, tu vas présenter ton travail aux autres golfs, en leur disant que c'est pour un annuaire des golfs de la région.
Si tu as du bon boulot, je pense qu'ils seraient tout content d'être dans cette annuaire qui pourrait leur ramener des clients à moindre frais.
|o
"Tu vois: Le monde se divise en deux catégories, il y a ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creuse.. toi tu creuses."
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 Posté : le 01 fév 2008 à 09h16 Répondre en citantHaut de page
Bonjour !

Si tu veux réaliser des photos depuis le golf, c'est impossible sans l'autorisation des propriétaires.
Si tue s à l'extérieur du golf, je pense que là, pas de pb.
Tout le pb est là, à mon avis.

Tu te postes sur une colline en face et tu shootes, on ne peut rien te dire.
Et tu peux faire ce que tu veux de tes photos.
Les proprio pourront t'attaquer s'ils jugent que tes clichés leur créent un préjudice, mais bon, y a pas de raison...
www.manuphotos.book.fr
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 Posté : le 01 fév 2008 à 13h57 Répondre en citantHaut de page
Bonjour à tous,

Je vais prochainement prendre des photos d'un match de hockey sur glace professionnel (Ligue Magnus pour les connaisseurs) à Strasbourg. M'étant déjà fait refuser l'autorisation par les clubs pros de football et de basketball strasbourgeois, j'ai demandé l'autorisation au club de hockey de l'Etoile Noire : on m'a répondu que je pouvais prendre autant de photos que je voulais, mais de m'engager à ne pas les commercialiser, ce qui n'était de toute façon pas le but de ma démarche.

Ce qui m'a le plus étonné, c'est que le club, par la voix de son président, m'a expliqué que cela est possible parce que le hockey n'a pas encore la taille du foot ou du basket, en clair, qu'il n'y a pas encore (pour l'instant) autant d'argent en jeu. Comme quoi, on en revient toujours à l'aspect financier ...
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Caffé
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 Posté : le 05 fév 2008 à 07h16 Répondre en citantHaut de page
pour l'anecdote: j'ai vu une affiche de promotion d'un club de hockey ,pour la saison ,. elle figure un joueur en action et par prudence le club a flouté le visage
Tantan   Homme
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 Posté : le 20 fév 2008 à 14h47 Répondre en citantHaut de page

Citation Pierrot a écrit :

Je crois qu'il y a un correctif à apporter à :

Photos extérieures de bâtiments, parcs, jardins, marchés publics, cimetières, voire paysages : autorisé si usage privé. Autorisation nécessaire pour utilisation commerciale...

Je ne sache pas que l'autorisation soit nécessaire, même pour un usage commercial, si la photographie est prise à l'extérieur du bâtiment ou du lieu. Ainsi, une pub de voiture photographiée devant la Tour Eiffel ne nécessitera pas l'autorisation de la société d'exploitation de la Tour, pas plus qu'une pub de parfum montrant un mannequin devant l'Empire State Blg ou celle d'une agence de voyages montrant la place St-Marc à Venise ou le Taj Mahal. Sauf (cas de la pub) si le contexte de celle-ci fait expressément référence au lieu ou au bâtiment es qualités.

De même, un sujet non commercial en soi photographié dans un tel cadre puis commercialisé (cas des photos d'art revendues comme telles par exemple) ne nécesitent pas d'autorisation.

En revanche, si la prise de vue à but commercial se situe à l'intérieur du lieu public et qu'il existe un propriétaire unique à ce lieu, alors l'autorisation est requise (cas d'un parc de loisirs par exemple).

Mais la loi ne statue pas sur tout et dans bien ces cas seule la jurisprudence - quand elle existe - permet de se faire une idée à l'avance de ce qui peut être requis ou pas.

Le plus amusant en la matière est le foutoir noir qui règne dans le domaine du paysage et de la photo commerciale genre "éditeur de cartes-postales" dans lequel tout et son contraire a été plaidé. M'enfin on n'est pas encore des "Yvon" ou des "Jack" (et encore moins des Yann A-B) :mrgreen:



Hier, au jardin du Luxembourg, je me suis fait jeté par un vigile parce qu'il a vu que je suis un pro. |o (sic)
Je lui explique calmement que c'est pour un book pour la ravissante jeune fille et qu'il n'y a aucune relation "d'argent". Moi pour le plaisir et elle pour son book.
Pas content, il me dit qu'il m'a prévenu et si les photos (en fin de séance) sont jugée "pro", suppression des photos et amende. Oui oui, une amende pour photo. Il dit qu'elle va se vendre avec son book, donc il y a motif "pro". Il m'a dit qu'il fallait demander une autorisation, facile à avoir en fait mais qui prend du temps.

Elle, qui est brésilienne, me dit : "Ah, la France..."
Je réponds quoi, moi ?

On est allé dans le parc juste derrière et là, pas de méchant monsieur en bleu.
:|
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 Posté : le 20 fév 2008 à 15h06 Répondre en citantHaut de page
Là, on n'est plus dans un pb de photo, mais de connerie humaine...
Il y a tjs des gens qui sont flics dans l'âme, d'autres moins.
T'as pas eu de bol... ;)

En même temps, il est dans son droit...
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 Posté : le 20 fév 2008 à 16h44 Répondre en citantHaut de page

Citation Petreto1970 a écrit :

Là, on n'est plus dans un pb de photo, mais de connerie humaine...
Il y a tjs des gens qui sont flics dans l'âme, d'autres moins.
T'as pas eu de bol... ;)

En même temps, il est dans son droit...



C'est tout le problème des petits chefs. Un peu de pouvoir, mais exploité jusqu'au bout ! :roll:
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 Posté : le 20 fév 2008 à 18h42 Répondre en citantHaut de page

Citation Tantan a écrit :

Pas content, il me dit qu'il m'a prévenu et si les photos (en fin de séance) sont jugée "pro", suppression des photos et amende.



:shock: Il n'a rien à juger... C'est quoi ce vigile ?
Dans quel monde on vit ? :evil:
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Tantan   Homme
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 Posté : le 20 fév 2008 à 20h03 Répondre en citantHaut de page
Je sais pas. Pas facile de gérer ça par la force, surtout en présence de la demoiselle. Si je me braque et qu'il a la possibilité de mettre l'amende, boum.. même si la raison est mauvaise. Et ça pourri la séance photo..

Le salut est dans la fuite. |o
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