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Message de Pierrot, le 17 nov. 2005 à 17h53 Photos extérieures de bâtiments, parcs, jardins, marchés publics, cimetières, voire paysages : autorisé si usage privé. Autorisation nécessaire pour utilisation commerciale... Je ne sache pas que l'autorisation soit nécessaire, même pour un usage commercial, si la photographie est prise à l'extérieur du bâtiment ou du lieu. Ainsi, une pub de voiture photographiée devant la Tour Eiffel ne nécessitera pas l'autorisation de la société d'exploitation de la Tour, pas plus qu'une pub de parfum montrant un mannequin devant l'Empire State Blg ou celle d'une agence de voyages montrant la place St-Marc à Venise ou le Taj Mahal. Sauf (cas de la pub) si le contexte de celle-ci fait expressément référence au lieu ou au bâtiment es qualités. De même, un sujet non commercial en soi photographié dans un tel cadre puis commercialisé (cas des photos d'art revendues comme telles par exemple) ne nécesitent pas d'autorisation. En revanche, si la prise de vue à but commercial se situe à l'intérieur du lieu public et qu'il existe un propriétaire unique à ce lieu, alors l'autorisation est requise (cas d'un parc de loisirs par exemple). Mais la loi ne statue pas sur tout et dans bien ces cas seule la jurisprudence - quand elle existe - permet de se faire une idée à l'avance de ce qui peut être requis ou pas. Le plus amusant en la matière est le foutoir noir qui règne dans le domaine du paysage et de la photo commerciale genre "éditeur de cartes-postales" dans lequel tout et son contraire a été plaidé. M'enfin on n'est pas encore des "Yvon" ou des "Jack" (et encore moins des Yann A-B)  |
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