Message de Olov, le 20 déc. 2007 à 21h39
Salut,

Est-ce possible d'avoir des précisions sur ce passage :

Phauto a écrit :

la présence d’une personne privée à une manifestation publique devient publique, et ce malgré les dérives judiciaires constatées depuis quelques années. Exemple : si vous êtes photographié(e)e en train de manifester, vous ne pouvez demander des droits après publication.



Existe-t-il une référence de ce passage dans un texte de loi ? où puis-je la trouver ?

Merci,
Olivier