Messages écrits par Lezard
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Sujet : On se l'tente
Date : le 05 mai 2006 à 11h28  |
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Sujet : On se l'tente
Date : le 03 mar 2006 à 09h08  |
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Sujet : On se l'tente
Date : le 02 mar 2006 à 10h08 et bon café |
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Sujet : Droit à l'image contesté !?... Contestable !?
Date : le 28 fév 2006 à 10h42
cela fut long mais voila la réponse du site http://www.droitdunet.fr/ la question posé a été : Puis-je mettre sur mon site personnel (galarie d'image à caractère non commercial) des photos que j'ai pris dans les parcs de loisirs où tout autre lieux public ? S’agissant de la publication d’images sur votre site Internet, deux hypothèses doivent être distinguées. Dans le cas de photographies représentant des biens, la jurisprudence considère que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. Par ailleurs, un bâtiment peut faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Si l’architecture est originale, l’architecte dispose de droits d’auteur. Le droit d’auteur ne protège le bâtiment, sous réserve que ce dernier soit original, que pendant 70 ans après le décès de leur auteur. L'acte vous autorisant à diffuser une œuvre protégée doit respecter les formalités prévues à l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Vous pouvez consulter cette disposition sur le site Légifrance.gouv.fr Legifrance.gouv.fr : article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle : voili |
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Sujet : On se l'tente
Date : le 27 fév 2006 à 15h15 
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Sujet : On se l'tente
Date : le 24 fév 2006 à 09h04 |
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Sujet : On se l'tente
Date : le 24 fév 2006 à 08h57
quelle bande de fayots 
Salut O Grand Gourou  |
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Sujet : On se l'tente
Date : le 23 fév 2006 à 09h24 |
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Sujet : On se l'tente
Date : le 22 fév 2006 à 10h17 |
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Sujet : On se l'tente
Date : le 21 fév 2006 à 10h28 |
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